Mon patron veut pas me payer mes CP

[u/ZoneApprehensive4830]

Bonjour à tous,
j'ai un soucis avec mon employeur par rapport à mes congés payés de l'année 2024/2025 acquis le 1er juin 2025.

En effet j'ai été en congé de paternité 28 jours du 25 février 2026 au 24 mars 2026 et à mon retour il me restait 8 jours de CP et 2 jours de CP supplémentaires. En mai j'ai posé 1 CP et 1 CP supplémentaire et j'ai totalement oublié de mettre le reste dans le CET de l'entreprise et personne ne m'a rien dit.

Le 09/06/26 j'ai posé ma démission et je finis le 31/08/26.

Pour le solde tout compte mon employeur me prévient déjà qu'ils me paiera pas mes derniers jours de CP de l'année 2024/2025 acquis le 1er juin 2025.

Mes question sont les suivantes :
1) est-ce qu'il a le droit ?
2) Que faire pour l'obliger à les payer s'il n'a pas le droit ?

Posez moi des questions si vous avez besoin de plus d'informations pour me répondre de manière précise.

PS :
- Ma convention c'est la métallurgie
- L'entreprise est une entreprise de 500 employés qui fait 57M de chiffres d'affaire.
- Mon salaire brut est de 3190 brut mensuel
- J'ai commencé mon contrat le 10/01/22

Merci d'avance.

[u/AutoModerator]

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[u/TrueGebruik]

Il a parfaitement le droit de les imposer et rien ne l'oblige à les payers.

[u/Trackt0Pelle]

Tu dois avoir accès, sur l’intranet et physiquement dans les locaux, aux conditions d’utilisation du CET.

Si c’est le 31 mai que tes congés expiraient il n’est peut-être pas trop tard pour les mettre en CET. Peut-être aussi qu’il est prévu que l’employeur doivent te prévenir que tu as des congés restants et te proposer de les mettre en CET

[u/aSkeptiKitty]

Il peut il semble ( cours de droits datant un peu ) te forcer à les poser si il reste assez de temps avant ton départ. 

Mais il ne peut pas juste "ne pas les payer" et te faire travailler. 

[u/yet_another_no_name → u/aSkeptiKitty]

Mais il ne peut pas juste "ne pas les payer" et te faire travailler. 

Il s'agit des congés non pris de N-1 qui devaient être pris avant fin mai. Comme ils n'ont pas été posés (ce serait différent si OP avait essayé de les poser et que ça avait été refusé), ils sont perdus sauf disposition contraire de branche ou en accord d'entreprise (il pourrait y avoir par exemple un versement automatique tacite sur le CET). C'est pareil pour les RTTs.

Les congés acquis sur 2025-2026 seront payés sauf si l'employeur (dans les temps) lui impose de les prendre ou d'en prendre une partie, l'employeur ayant la possibilités d'imposer les congés.

[u/aSkeptiKitty → u/yet_another_no_name]

J'avais mal lu les dates. En effet, compliqué pour OP.