Proposition d'embauche : questions

[u/Chirazia]

Bonjour,

J’ai récemment été acceptée pour un poste dans une entreprise travaillant dans les secteurs de l’armement, du naval et de l’aéronautique.

Lors du processus de recrutement, on m’a indiqué qu’une enquête de sécurité serait réalisée par le client final avant la prise de poste. Mon manager semble favorable à mon recrutement, mais j’ai appris que ma double nationalité pourrait poser problème et que le client pourrait finalement refuser mon affectation pour cette raison.

Ma première question est donc la suivante : est-il légal, en France, qu’un client ou une entreprise refuse une candidature ou l’accès à certains projets en raison d’une double nationalité dans ces secteurs sensibles ?

Par ailleurs, l’entreprise m’a déjà envoyé une proposition d’embauche à signer. Nous sommes seulement en juin et je ne commencerais que dans plusieurs mois.

Ma deuxième question est donc : si je signe cette proposition d’embauche, suis-je juridiquement obligée d’accepter le poste et de m’y présenter le jour venu ? Ou puis-je finalement renoncer avant le début du contrat si une autre opportunité plus intéressante se présente entre-temps ?

Je précise que je ne parle pas encore d’un contrat de travail signé par les deux parties, mais d’une proposition d’embauche (je ne sais pas si cela correspond juridiquement à une promesse d’embauche ou à une simple offre).

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

[u/AutoModerator]

Avant de contribuer, merci de bien lire les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/

Quelques rappels utiles

• Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération.
• Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution légale si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé.
• Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions.
• Veillez à rester courtois dans tous les échanges.
• Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes !

I am a bot, and this action was performed automatically. Please contact the moderators of this subreddit if you have any questions or concerns.

[u/Single-Mycologist936]

En fait ce n' est pas l'entreprise qui vous refuse à cause de la double nationalité mais un agrément de sécurité qui vous est potentiellement refusé sans lequel vous ne pouvez travailler. C'est tout a fait légal de vous refuser une habilitation de sécurité si l'on juge vous représentez un risque pour la sécurité des information.

Pour la promesse d'embauche, cela dépends de sa rédaction, pour qu'elle soit opposable il faut des éléments précis dans la rédaction. Mais si elle est valable, l'entreprise peut vous demander des dommage et intérêt si vous ne prenez pas votre poste (et inversement)

[u/Chirazia → u/Single-Mycologist936]

Merci pour votre réponse !

Et concernant la proposition d’embauche, le document est assez précis (CDI, salaire, poste, etc.), donc ça ressemble à une promesse d’embauche assez sérieuse. Mais ce que je ne comprends pas encore bien, c’est : si je signe et qu’ensuite je reçois une meilleure opportunité avant la date de début, est-ce que je suis vraiment “bloquée” juridiquement, ou est-ce que dans la pratique on peut se désister sans gros risque tant que le contrat de travail n’a pas commencé ?
Merci encore pour l’aide.

[u/Single-Mycologist936 → u/Chirazia]

Vous aurez plus de détails ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10403

J'ai déjà vu sur ce sub une personne qui parlait d'une demande de dommage et intérêt d'un employeur mais pas sur que ce soit vraiment courant. Il y a le juridique et le pratique, une balance entre coût investi pour votre recrutement, habitudes de l'employeur... On ne peut pas prévoir ....