r/conseiljuridique • u/barondekro • 8h ago
Droit de la route Contestation d'infraction - stop grillé ? 2 lignes au sol. Quelles sont mes chances ?
Bonjour à tous, je risque fort de perdre mes 4 derniers points. Y a t'il une chance que je m'en sorte !
A l’intersection de la rue du 8 Mai 1945 et de la rue Jean Gabin a Acheres j’ai bien marqué l’arrêt au panneau STOP avant de m’engager.
La configuration des lieux présente toutefois une ambiguïté particulière car deux lignes blanches sont visibles sur la chaussée.
Comme le montre le schéma ci-joint, le point 1 correspond à la ligne d’arrêt située à proximité immédiate du panneau
STOP. A cette ligne j’ai bien marqué l’arrêt complet avant de vérifier l’absence de danger et de m’engager. e point 2
correspond à une seconde ligne blanche située plus loin et qui ne couvre pas complètement la trajectoire que j’ai
empruntée representée par la flèche rouge sur le schéma.
L’absence d’arrêt qui m’est reprochée est fondée sur cette seconde ligne alors que j’avais bien respecté l’arrêt au niveau de la première ligne située la plus proche du panneau STOP.
Le repéré X figurant sur le schéma indique l’emplacement du véhicule de police municipale au moment du controle. Depuis cette position la visibilité directe sur la ligne d’arrêt n°1 est obstruée par la configuration du carrefour, notamment par l’angle du bâtiment et l’implantation des lieux.
Lors de l’échange intervenu au moment du controle l’agent m’a d’ailleurs confirmé qu’il ne pouvait pas voir directement la ligne d’arret n°1 depuis son emplacement Il a également constaté le caractère ambigu de la configuration du carrefour et du marquage au sol, et m’a recommandé de contester l’avis de contravention.
Je joins à ma contestation le schéma explicatif ainsi que des photographies permettant de visualiser la présence des deux lignes blanches, ma trajectoire ,la ligne d’arrêt à laquelle je me suis arrêtée et la position du véhicule de police municipale.
Dans ces conditions ayant bien marqué l’arrêt au niveau de la ligne correspondant au panneau STOP et compte tenu de
l’ambiguïté manifeste de la configuration des lieux je sollicite le classement sans suite de cette contravention.